Appel pour les droits des peuples autochtones et tribaux

La Haye, Mai 2008 – Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (AG ONU) adoptait la déclaration sur les droits des peuples autochtones avec seulement quatre voix s’opposant à cette résolution. Bien que le document ne lie pas les États juridiquement, l’adoption de cette déclaration fut perçue comme un grand pas en avant vers la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Elle se distingue pourtant fortement de la Convention (N° 169) de 1989 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples autochtones et tribaux dans des pays indépendants, qui n’a à ce jour été signée et ratifiée que par 19 États membres.

Au fil des époques, les peuples autochtones ont régulièrement été victimes de marginalisation, stigmatisation et discrimination, principalement de la part des puissances coloniales. Depuis les années 1950, une meilleure compréhension de la situation désastreuse de ces peuples autochtones a eu pour conséquence la mise en place d’organismes spécialisés, notamment dans le cadre des Nations Unies, afin de remédier efficacement aux problèmes auxquels ces peuples sont confrontés.

La Convention relative aux peuples autochtones et tribaux dans des pays indépendants adoptée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 1989 est un exemple de ces efforts. Cette Convention (N° 169) a révisé la Convention de 1957 portant sur le même thème. Toutefois, bien que cette Convention protège un grand nombre de droits qui sont perçus comme normaux par les citoyens non-autochtones, seulement 19 des 181 États membres de l’OIT l’ont signée et ratifiée à ce jour.

Concéder à des groupes leurs droits humains de façon sélective constitue en soi une grave violation du droit universel à la non-discrimination. L’Organisation des Nations et des Peuples Non-représentés et les signataires listés ci-dessous demandent donc :

·      aux États membres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et en particulier aux États membres de l’Union Européenne, de signer et ratifier la Convention de l’OIT de 1989 n° 169 relative aux peuples autochtones et tribaux dans des pays indépendants ;

·         aux États membres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et à la communauté internationale dans son ensemble de consulter les peuples indigènes et tribaux concernés lors de l’élaboration de mesures législatives ou administratives pouvant les affecter directement, ainsi que le dispose l’article 6 de la Convention susmentionnée (n°169) ;

·         aux États membres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et à la communauté internationale dans son ensemble de reconnaître la propriété et la possession des peuples autochtones et tribaux dans des pays indépendants sur les terres qu’ils occupent traditionnellement et sur leurs ressources naturelles, ainsi que le dispose l’article 14 de la Convention susmentionnée (n° 169).

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